Ituri :Bornages illégaux à Bunia : réaction de Raphaël Lokodjo Kika
Dans la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, le phénomène des bornages illégaux prend de plus en plus d’ampleur. Plusieurs quartiers de la ville sont confrontés à des cas d’implantation ou de déplacement de bornes foncières par des personnes non habilitées. Face à cette situation, qui alimente de nombreux conflits fonciers, le chef de division du cadastre, Raphaël Lokodjo Kika, a tenu à rappeler la loi et à mettre en garde les auteurs de ces pratiques depuis le samedi 1er novembre 2025.
Selon M. Lokodjo Kika, la pose ou le déplacement d’une borne est une opération strictement réglementée qui relève exclusivement de la compétence d’un géomètre assermenté, agissant sous la supervision du chef de division du cadastre. Toute personne qui entreprend de telles actions sans autorisation légale s’expose à des sanctions prévues par le code foncier.
« L’implantation d’une borne relève de la compétence d’un géomètre assermenté placé sous la gestion du chef de division du cadastre. Pour aller poser une borne, il faut être muni d’un ordre de mission délivré après une étude approfondie du dossier. Dans le cas contraire, toute personne qui pose ou déplace une borne à sa manière commet une infraction punissable par la loi », a-t-il déclaré.
Le responsable du cadastre fait référence à l’article 7 du décret sur le mesurage et le bornage des terres, qui stipule que les infractions commises dans ce domaine sont passibles d’une amende allant de 1 000 à 10 000 francs congolais et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 15 jours, ou de l’une de ces peines seulement.
Le Chef de division a tenu à rappeler que le bornage est un acte administratif et technique qui ne peut être réalisé que par des professionnels qualifiés et reconnus. Le processus doit suivre une procédure bien définie : obtention d’un ordre de mission, descente sur terrain, rédaction d’un procès-verbal (PV) et établissement d’un rapport technique.
« Pour planter ou enlever une borne, il faut avoir la qualité de géomètre. Nous travaillons sous l’autorité de l’administration et nous nous rendons sur le terrain avec un ordre de mission. Chaque opération doit être consignée dans un procès-verbal qui reprend les angles, les coordonnées, la date du serment du géomètre et la date des actes posés. En cas de différend, c’est à l’administration de trancher et de désigner le géomètre qui établira un rapport conforme à la loi », a expliqué M. Lokodjo Kika.
Il insiste sur le fait que ces procédures sont mises en place pour garantir la transparence et la sécurité juridique des propriétés foncières. Le non-respect de ces règles favorise la multiplication des conflits, parfois violents, entre voisins ou entre familles, dans une province déjà marquée par de nombreuses tensions liées à la terre.
Dans son intervention, le chef de division du cadastre a lancé un appel pressant à tous les citoyens, afin qu’ils s’abstiennent de poser des actes illégaux en matière foncière. Il a rappelé que la République Démocratique du Congo est un État de droit, et que toute action concernant la gestion des terres doit se conformer aux normes légales en vigueur.
« Nous sommes dans un pays ordonné. Nous devons travailler conformément aux normes édictées par le législateur. Le service du cadastre est là pour résoudre les problèmes fonciers, et une fois une solution trouvée, le dossier suit un processus légal et transparent », a-t-il conclu.
Cette mise au point intervient dans un contexte où les litiges fonciers se multiplient dans la ville de Bunia. Plusieurs habitants se plaignent d’usurpation de terrains, de déplacements de bornes sans autorisation ou encore de ventes illégales de parcelles. Ces pratiques créent un climat de méfiance et alimentent des tensions communautaires dans certains quartiers.
En rappel, le cadastre joue un rôle central dans la gestion du patrimoine foncier du pays. Il garantit la sécurisation des titres de propriété et veille à ce que chaque terrain soit mesuré et délimité conformément à la loi. La sensibilisation menée par la division du cadastre vise ainsi à restaurer l’ordre et à renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions publiques.
Justin Ndassi