Bunia : une trentaine de membres des organisations de la société civile s’engagent à vulgariser les ordonnances-lois sur les VBG
Une trentaine de membres des organisations de la société civile, dont plusieurs organisations partenaires de Trocaire, se sont engagés à vulgariser les ordonnances-lois n°23/023 et n°23/024 du 11 septembre 2023, relatives notamment à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG).
Pendant deux jours, du 11 au 12 septembre, le Réseau Genre et Droit de la Femme (GEDROFE) a organisé à Bunia un atelier de formation consacré à la vulgarisation de ces deux textes légaux. Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « Appui à la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre à travers le plaidoyer dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo ».
Animé par Madame Nathalie YOKA, chargée des programmes de GEDROFE, basée à Kinshasa, l’atelier avait pour objectif de renforcer les connaissances des acteurs de la société civile sur les principales innovations introduites par ces ordonnances-lois.
Les participants ont notamment été sensibilisés à plusieurs actes désormais reconnus comme des infractions pénales dans le Code pénal congolais, notamment aux articles 174 P à 174 W. Il s’agit entre autres des actes d’intimidation et de stigmatisation fondés sur le genre, des coutumes rétrogrades, du lévirat et du sororat forcés, des violences basées sur le genre commises par internet, les réseaux sociaux ou le téléphone, du voyeurisme — notamment le fait de filmer l’intimité d’une personne sans son consentement — ainsi que du chantage.
Selon la facilitatrice, les innovations portent également sur la gratuité des procédures judiciaires pour les victimes de violences basées sur le genre, le renforcement de leur protection, l’accélération des poursuites judiciaires, ainsi que le renforcement des sanctions contre les auteurs des violences.
L’atelier visait également à analyser les défis liés à l’application de ces textes dans les communautés et à identifier des pistes de solutions. Il devait aussi permettre d’harmoniser les messages de plaidoyer des organisations de la société civile et des organisations féminines, d’identifier des actions concrètes adaptées aux réalités actuelles, de renforcer la coordination entre les différentes organisations et de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre.
Principalement composés de femmes et de jeunes filles engagées dans la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre, les participants ont salué les connaissances acquises au cours de cette formation. Plusieurs ont reconnu qu’ils n’avaient pas connaissance du caractère infractionnel de certains actes désormais sanctionnés par la loi.
«« Nous ne savions pas si certains actes posés constituaient des faits infractionnels punis par la loi. Cet atelier est d’une grande importance, car nous sommes désormais outillés », a déclaré une participante.»
À la clôture de l’atelier, la facilitatrice a appelé les organisations de la société civile et les acteurs communautaires à s’impliquer davantage dans la vulgarisation de ces ordonnances-lois auprès des communautés.
Au terme de ces deux jours de formation, les organisations participantes se sont engagées à poursuivre la vulgarisation des ordonnances-lois n°23/023 et n°23/024 du 11 septembre 2023. Elles entendent également jouer un rôle accru dans l’accompagnement, l’information, l’orientation et la protection des survivantes de violences basées sur le genre.
Il convient de préciser que l’ordonnance-loi n°23/024 du 11 septembre 2023 modifie et complète le Code de procédure pénale.
Ce projet bénéficie de l’appui technique et financier de l’organisation internationale Trocaire, dans le cadre du Programme irlandais de la société civile (ICSP).
Ilanga Meta